Khalid SMOUNI

Juriste d’affaires titulaire d’un Master en Droit des affaires – parcours Contrats et Entreprises à la Faculté de droit de Toulon, j’accompagne les professionnels et entreprises dans leurs besoins juridiques en droit français comme en droit marocain.

Fort d’une expérience en tant que juriste d’entreprise au sein de sociétés françaises, j’interviens aussi bien en conseil qu’en contentieux, notamment en droit civil et commercial.

Je propose notamment :

Rédaction et gestion des actes juridiques :
▪︎ Rédaction des statuts, création des sociétés, cession
▪︎ Approbation des comptes annuels (PV d’AGOA, rapport de gestion, conventions réglementées…)
▪︎ Tenue des assemblées générales (dividendes, décisions extraordinaires, etc.)
▪︎ Transfert de siège social
▪︎ Modification de la dénomination sociale ou de l’objet social

Rédaction des conditions générales de vente et d'utilisation CGV / CGU

Rédaction de la politique de confidentialité

Rédaction de contrats commerciaux et actes juridiques variés

Rédaction de mises en demeure et suivi du contentieux civil et commercial

Rigoureux, réactif et orienté solution, j’accompagne mes clients avec professionnalisme dans toutes leurs démarches juridiques, de la rédaction à la sécurisation de leurs opérations.