Khalid SMOUNI

Khalid SMOUNI

Tanger

Khalid SMOUNI

Juriste d'entreprise
Category : Legal assistance
Juriste d’affaires titulaire d’un Master en Droit des affaires – parcours Contrats et Entreprises à la Faculté de droit de Toulon, j’accompagne les professionnels et entreprises dans leurs besoins juridiques en droit français comme en droit marocain.

Fort d’une expérience en tant que juriste d’entreprise au sein de sociétés françaises, j’interviens aussi bien en conseil qu’en contentieux, notamment en droit civil et commercial.

Je propose notamment :

Rédaction et gestion des actes juridiques :
▪︎ Rédaction des statuts, création des sociétés, cession
▪︎ Approbation des comptes annuels (PV d’AGOA, rapport de gestion, conventions réglementées…)
▪︎ Tenue des assemblées générales (dividendes, décisions extraordinaires, etc.)
▪︎ Transfert de siège social
▪︎ Modification de la dénomination sociale ou de l’objet social

Rédaction des conditions générales de vente et d'utilisation CGV / CGU

Rédaction de la politique de confidentialité

Rédaction de contrats commerciaux et actes juridiques variés

Rédaction de mises en demeure et suivi du contentieux civil et commercial

Rigoureux, réactif et orienté solution, j’accompagne mes clients avec professionnalisme dans toutes leurs démarches juridiques, de la rédaction à la sécurisation de leurs opérations.

Working hours

  • Monday:09h00 To 17h00
  • 13h00 To 14h00
  • Tuesday:09h00 To 17h00
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  • Juriste
    Juriste
     1500 DH 
    Juriste d’affaires titulaire d’un Master en Droit des affaires – parcours Contrats et Entreprises à la Faculté de droit de Toulon, j’accompagne les professionnels et entreprises dans leurs besoins jur ...
La rédaction des actes juridiques nécessaires pour :
▪︎l'approbation des comptes annuels (procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles, rapport de gestion, rapport spécial sur les conventions réglementées, etc.) ;
▪︎la tenue des assemblées générales de distribution de dividendes ;
▪︎le transfert du siège social ;
▪︎l'extension de l'objet social ;
▪︎la modification de la dénomination sociale.
- Rédaction des CGV
- Rédaction des contrats
- Analyse stratégique des dossiers de créances clients et détermination de la voie de recouvrement adéquate (amiable, judiciaire ou classement).
- Constitution et transmission des dossiers aux commissaires de justice (signification, exécution, relance judiciaire).
- Rédaction de courriers de mise en demeure
- Initiation et suivi des procédures d’injonction de payer jusqu’à l’obtention du titre exécutoire.
Droit des société
Droit des contrats
Droit commercial
Clauses contractuelles
Droit de la concurrence
Droit des assurances
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